Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation
Définitions
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://inscriptions.parkourparis.fr.
Prestations et Services : https://inscriptions.parkourparis.fr met à disposition des Utilisateurs :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://inscriptions.parkourparis.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Association Loi 1901 PARKOUR PARIS - 124 boulevard Diderot 75012 Paris, France
Responsable publication : Thomas Mougne - contact{arobase}parkourparis.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Emmanuel Cousin - emmanuel{arobase}hey.com
Hébergeur : Scalingo SAS - 3 place de Haguenau, 67000 Strasbourg, France - SIRET 80866548300018
Délégué à la protection des données : Emmanuel Cousin - emmanuel{arobase}hey.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
7. Gestion des données personnelles.
Le Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l'Association Loi 1901 PARKOUR PARIS.
7.2 Finalité des données collectées
https://inscriptions.parkourparis.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)
7.3 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d'un Site, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
- Inscription sur le site : email
- Connexion sur le site : adresse IP
- Inscriptions aux cours de l'association : nom, prénom, adresse postale, téléphone, photo de profil, nom et téléphone d'une personne à contacter en cas d'urgence.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
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